Mesure et tracking

Mesure d'audience exemptée

La réglementation française prévoit qu’une mesure d’audience strictement nécessaire au fonctionnement d’un site peut se passer du consentement de l’utilisateur.

C’est une exemption étroite, encadrée par des conditions précises, et elle ne couvre pas la plupart des configurations courantes.

Les conditions

Cinq, cumulatives.

Une finalité limitée à la mesure d’audience du site, à l’exclusion de tout usage publicitaire.

Pas de recoupement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers.

Une portée limitée à un seul site, sans suivi de l’internaute entre sites.

Une durée de conservation encadrée, tant pour les traceurs que pour les données.

Une information de l’utilisateur, même sans recueil de consentement.

La CNIL publie une liste de solutions qu’elle considère comme conformes dans une configuration donnée. Utiliser l’un de ces outils ne suffit pas : c’est la configuration qui est exemptée, pas l’outil en soi.

Ce que l’exemption permet

Mesurer l’audience de toutes les visites, y compris celles des personnes qui refusent le bandeau.

C’est son intérêt principal : sur un site où une part importante des visiteurs refuse, la mesure exemptée donne une vision complète du trafic, là où une mesure soumise au consentement en perd une fraction.

Ce qu’elle ne permet pas

Trois choses, et elles écartent la configuration standard de la plupart des sites.

Le remarketing et les audiences publicitaires.

La remontée de conversions vers les plateformes publicitaires.

Le suivi entre appareils et le rapprochement avec des données clients.

GA4 dans sa configuration habituelle ne relève donc pas de l’exemption, puisqu’il alimente des usages publicitaires. C’est ce que rappelle le débat sur son usage en France.

La configuration qui fonctionne

Beaucoup de sites adoptent une double mesure.

Un outil exempté, qui donne le trafic réel et sert au pilotage éditorial.

Et un outil soumis au consentement, qui alimente la publicité, avec les pertes que le Consent Mode atténue par modélisation.

Les deux ne donnent pas les mêmes chiffres, et l’écart entre eux mesure précisément le taux de refus.

FAQ

Questions fréquentes

01

Faut-il quand même un bandeau ?

Oui, dès qu'un autre traceur soumis au consentement est présent, ce qui est le cas de la quasi-totalité des sites.
02

L'exemption dispense-t-elle d'informer ?

Non. L'information reste due, dans la politique de confidentialité.
03

Un outil auto-hébergé est-il automatiquement exempté ?

Non. C'est la configuration et les finalités qui décident, pas le mode d'hébergement.