Conditions générales de service
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’intervention pour les prestations de conseil en Search Engine Marketing (SEA), tracking et stratégie d’acquisition digitale.
2. Nature des prestations
Les services proposés incluent notamment :
audit, recommandation stratégique, gestion de campagnes publicitaires, mise en place de tracking et accompagnement à la performance.
Les prestations sont réalisées sur une base de moyens et non de résultats.
3. Modalités de collaboration
Toute mission fait l’objet d’un accord préalable (devis, proposition ou échange écrit).
Le client s’engage à fournir les accès, informations et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission.
4. Tarification et paiement
Les tarifs sont définis en amont de la mission.
Sauf mention contraire :
- paiement à réception de facture
- aucun lancement de mission sans validation préalable
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
5. Annulation et interruption
Toute annulation doit être formulée par écrit.
- Avant démarrage : aucun frais engagé
- Après démarrage : les prestations réalisées restent dues
- En cas d’interruption : facturation au prorata du travail effectué
6. Remboursement
Aucun remboursement n’est applicable une fois la prestation commencée.
Les prestations étant intellectuelles et personnalisées, elles ne peuvent faire l’objet d’un “retour” ou d’un remboursement après exécution partielle ou totale.
7. Responsabilité
Le consultant s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques du marché.
Cependant, aucune garantie de résultat (performance, ROI, volume de leads) ne peut être assurée.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation des recommandations
- données erronées fournies par le client
- modifications effectuées par des tiers
8. Données et accès
Le client reste propriétaire de ses comptes (Google Ads, Analytics, CRM…).
Les accès fournis sont utilisés uniquement dans le cadre de la mission.
9. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la collaboration sont strictement confidentielles.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.